Domaines d’expertise

Dans un monde où les données et leurs échanges sont partout, nous aidons nos clients à se conformer à leurs obligations réglementaires en matière de protection et de sécurité des données personnelles. Nous effectuons des « due diligences », audits internes, analyses de processus et procédures de protection des données dans l’entreprise, au sein des groupes d’entreprises ou avec leurs partenaires, guidons la préparation et la gestion des demandes d’accès aux données personnelles et des incidents de sécurité. Nous aidons nos clients à documenter et valider les transferts internationaux de données. Notre expertise inclue la rédaction de politiques de confidentialité et de cyber-sécurité, de chartes de confidentialité en ligne, de règlements internes ainsi que les aspects de confidentialité des données dans tous contrats.

Notre Étude assiste les entreprises et les particuliers pour les demandes de permis de séjour et de travail et les démarches à entreprendre lors de l’arrivée en Suisse. Elle les accompagne pour toutes les démarches subséquentes, y compris pour des demandes de naturalisation.

Notre Étude accompagne ses clients dans tous les aspects liés au droit de l’art. Acquisition, vente, partage de collections, litiges, ceci aussi bien pour une clientèle de particuliers que pour des institutions.

Notre Étude jouit, au niveau international, d’une réputation d’excellence en matière d’arbitrage institutionnel ou ad hoc, grâce à une expérience acquise de longue date et une pratique des différentes juridictions arbitrales.

Ses membres sont régulièrement mandatés en qualité d’arbitre ou de conseil de parties dans des arbitrages dont le siège se situe à Genève, Zürich, Paris, Londres ou d’autres centres d’arbitrage international.

Notre Étude maîtrise tous les champs d’activité du droit bancaire et financier, allant du conseil juridique à l’établissement de banques ou de fonds d’investissements, en passant par l’enregistrement de fonds étrangers en Suisse. Elle prodigue également ses conseils dans le domaine des crédits documentaires, des garanties bancaires et des autres instruments bancaires et financiers. Elle couvre tous les aspects du contentieux en la matière.

Notre Étude dispose d’une expérience reconnue en matière de fusions/acquisitions. Son activité couvre notamment les investissements ou ventes en Suisse par des groupes multinationaux, les acquisitions de sociétés suisses et étrangères, ainsi que les transactions entre entités suisses. Les avocats spécialisés dans ce domaine travaillent régulièrement en tant que conseils suisses et coordonnent des transactions touchant plusieurs juridictions. Ils sont à même de se charger de la « due diligence » portant sur les aspects financiers, contractuels et liés au droit des sociétés, en analysant chaque situation concrètement. Ils se chargent également d’obtenir les autorisations et affiliations nécessaires, ainsi que les exemptions et statuts fiscaux particuliers et gèrent les problèmes liés aux ressources humaines (obtention de permis de travail pour les membres étrangers de la direction et les spécialistes, par exemple). Les acquisitions dans lesquelles notre Étude a assisté des sociétés ou groupes étrangers ont généralement débouché sur une relation d’affaires stable, grâce à notre assistance complète, continue et efficace.

Notre Étude est depuis sa création particulièrement active dans les domaines de la vente internationale de marchandises (matières premières et produits manufacturés), des contrats de distribution et des contrats d’agence. Nos membres traitent quotidiennement des dossiers de négociation et de rédaction de contrats de vente et sont régulièrement sollicités pour des conseils dans les domaines du financement, des lettres de crédits, des crédits documentaires et des garanties bancaires. Ils se chargent par ailleurs des vérifications et des procédures de « due diligence » dans le secteur de la vente et de la distribution.

Notre Étude conseille activement sa clientèle institutionnelle dans tous les aspects légaux et organisationnels des ressources humaines. Elle défend les intérêts de clients institutionnels et de clients particuliers dans les contentieux portés devant les tribunaux et les autorités administratives en matière de droit du travail.

Notre Étude conseille sa clientèle privée dans tous les aspects du droit de la filiation, du mariage et du divorce.

Notre Étude possède une longue expérience en matière de droit de la responsabilité civile. Elle représente et assiste régulièrement des clients institutionnels ou des particuliers dans le cadre de négociations et de litiges judiciaires. Elle dispose d’une expérience reconnue en matière de droit des assurances privées (LCA) et sociales, notamment en matière de LAA et de LPP. Elle assiste et représente d’importants clients institutionnels dans des procédures administratives et civiles.

Notre Étude est active dans le domaine du droit pénal général et financier. Elle assure la défense des intérêts de victimes d’infractions autant que des personnes mises en cause dans le cadre de procédures pénales générales, financières et administratives, par devant les autorités cantonales et fédérales.

Notre Étude est active dans le domaine de l’exécution forcée. Elle offre toute la gamme d’assistance, tant aux créanciers en vue du recouvrement de leurs créances qu’aux débiteurs dans la protection de leurs intérêts. Elle intervient dans des procédures de séquestre, de saisie, de faillite et concordat. Elle fournit également son assistance dans le domaine de la reconnaissance de jugements de faillite étrangers et l’exécution forcée de jugements étrangers et de sentences arbitrales.

Notre Étude conseille ses clients en matière de droit public et administratif, notamment dans les domaines de la construction, des autorisations, de la circulation routière, des permis d’établissement et de travail. Elle assiste également sa clientèle dans les procédures de recours administratifs devant les autorités cantonales et fédérales.

Notre Étude, du fait du caractère international de son activité, est amenée à traiter régulièrement de questions techniques de droit international privé que ses multiples domaines de compétences en matière civile et administrative soulèvent. Notre Étude est régulièrement consultée par des États ou Organisations internationales afin de les assister dans l’ensemble de leurs démarches et besoins découlant de leurs relations avec les autorités helvétiques.

Notre Étude conseille sa clientèle dans toute procédure d’enregistrement et de renouvellement de droits de propriété intellectuelle, tant à l’échelle nationale qu’internationale, mais également en matière de contentieux du droit de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de son expertise en matière de contrats, elle rédige tous types d’accords afférents aux droits de propriété intellectuelle, en particulier les contrats de licence.

Nous assistons nos clients dans un large éventail de contrats technologiques et de questions réglementaires. Nous conseillons sur tous les accords commerciaux liés aux technologies de l'information, y compris la gestion de projets, l'externalisation, les contrats de services, les services en ligne, les KPI’s et SOW, les réseaux sociaux, le développement de logiciels, la distribution de logiciels, les licences et la maintenance, l'hébergement, la confidentialité en ligne et conditions générales.

Notre Étude assiste les particuliers, les associations et autres institutions à se protéger contre des atteintes aux libertés individuelles et à la dignité humaine, en particulier dans les domaines de la liberté religieuse et d’atteintes racistes. Elle les accompagne aussi dans la mise en place de mesures préventives, notamment au sein d’entreprises.

Notre Étude conseille ses clients en droit fiscal suisse et international, notamment pour l’établissement en Suisse de groupes et de sociétés désirant s’y implanter, ainsi que pour l’établissement d’étrangers en Suisse au bénéfice du régime de l’imposition selon la dépense (« forfait fiscal »).

Notre Étude a conservé la volonté de déployer ses activités dans les domaines traditionnels de la pratique d’avocat, tels le contentieux judiciaire. Elle assiste ses clients dans toutes les procédures de nature civile, commerciale et administrative devant les tribunaux suisses. Elle conduit des procédures devant toutes les instances judiciaires avec diligence et efficacité. Elle coordonne des litiges internationaux complexes avec l’assistance de son réseau international de correspondants choisis selon leur savoir-faire en toute indépendance.

Notre Étude constitue un interlocuteur avisé en matière de contrats commerciaux et de sociétés. Elle déploie ses compétences dans tous les aspects touchant au droit des sociétés (telles que constitution, restructuration, acquisitions, fusions et scissions de sociétés cotées ou non cotées) et aux contrats commerciaux (tels que contrats de vente, de prestations de services, d’entreprise, de télécommunications, de franchise).

Notre Étude assure un conseil technique et stratégique aux gouvernements et aux entreprises destiné à valider leur politique commerciale des biens et des services au regard des conventions internationales, des accords de libre-échange et de protection des investissements.

Notre Étude pratique le droit maritime international (réclamations sous connaissement, affrètement, abordage et assistance, saisie de navires, assurances maritimes, commission de transport) et le transport routier international. Les clients de l’Étude sont des armateurs, des P&I Clubs, des correspondants de Club et des assureurs de responsabilité civile. Ce sont également des négociants, des assureurs facultés, des courtiers et agents d’assurance. Ses compétences en matière de ventes internationales de marchandises, de crédits documentaires, de garanties bancaires et de cautions et d’agence commerciale permettent à notre Étude de compléter sa palette de service à sa clientèle en ce domaine.

Notre Étude conseille des régies et des locataires dans la rédaction et la négociation de baux à loyer et les assiste dans les litiges devant les tribunaux.

Notre Étude assiste ses clients dans la planification de leur succession, au besoin par la constitution de structures ou la mise en place d’outils adéquats. Elle les assiste dans tous types de contentieux survenant en ce domaine.

Notre Étude a développé un savoir-faire en matière de droit du sport qui lui permet de conseiller des sportifs de haut niveau dans le cadre de la négociation et rédaction des contrats afférents à l’ensemble de leurs activités. Elle assiste également sa clientèle institutionnelle dans la négociation et rédaction de contrats de sponsoring.

Notre Étude est également active en matière d’entraide pénale internationale. Elle représente et assiste des Gouvernements ou des parties dans des procédures de coopération internationale.

Notre Étude conseille et assiste sa clientèle dans tous les domaines du droit de l’immobilier, du droit de la construction et de l’aménagement du territoire (contrats d’entreprise, contrats de mandat et autorisations de construire, déclassement de parcelles). Elle intervient tant au stade de l’élaboration et du suivi des projets immobiliers qu’au stade des contentieux administratifs ou civils pouvant en découler.

Notre Étude peut se prévaloir d’une expérience particulière en droit de l’aviation, notamment pour l’acquisition, la vente et l’enregistrement d’aéronefs commerciaux et privés. Elle conseille depuis de nombreuses années des organismes publics et privés internationaux actifs dans le domaine de l’aviation. Elle assiste également les victimes ou les proches de victimes d’accidents aériens dans le cadre de procédures nationales et internationales d’indemnisation.

Notre Étude constitue, conseille et administre tout type d’entités publiques pour le compte de leurs fondateurs, tant personnes physiques que morales. En particulier, elle assiste ces entités pour l’obtention des autorisations et la reconnaissance de leur caractère d’utilité publique et pour l’obtention d’exemptions fiscales pouvant en découler. Elle accompagne également ces entités dans l’ensemble de leurs démarches auprès des autorités de surveillance fédérales et cantonales.